Retour sur la Directive Bolkestein

Le 13 janvier 2004, la Commission européenne pond un projet de directive. Il l’appelle directive Bolkestein, du nom d’un libéral néerlandais (Frits, de son prénom, cf. photo), ancien commissaire européen au Marché intérieur, et qui l’a présentée en premier.

Cette directive entend supprimer les obstacles mis par les Etats à la libre circulation des services. Ce qui veut dire ? Qu’un architecte portugais pourra bosser librement à Prague.

S’en suit une levée de boucliers à l’échelle européenne.

Après révision, un texte définitif est proposé le 4 avril 2006.

Les principaux sujets de dicorde

 

• ·         Sur le statut des salariés :

Ce principe implique qu’un prestataire de service devra suivre la législation de son pays d’origine. Ca veut dire quoi ? Qu’un consultant français qui bosserait en Grèce aurait des droits (salaires, congés, etc) français. A contrario, cela veut dire aussi qu’un plombier polonais (le fameux du temps du « non » à la constitution européenne ) pourra bosser en France à un salaire polonais… tirant a fortiori les salaires vers le bas. Le dumping social. La hantise des français.

SAUF QUE, dans la proposition Bolkestein,  le prestataire ne devait respecte les normes de son pays d’origine qu’en cas de prestation de services temporaires (moins de 8 jours !). Et cette règle ne s’appliquait qu’aux régions transfrontalières.

En cas d'établissement plus long, ou définitif, le prestataire devait respecter les lois du pays de destination.

•  ·         Sur la qualité des services :

Selon le PPO, c’est le pays d’origine qui veille à ce que les modalités légales concernant l'existence du prestataire de service (diplômes, brevets et immatriculation, par exemple) soient respectées, et qui assurent les contrôles.

Cela signifie qu’une société ou un particulier agréé par un pays de l'Union doit l’être aussi par tous les autres États membres - il ne peut y avoir de discrimination.

Ca aussi, ça fait très peur : imaginez-vous vous faire soigner les dents par un dentiste, euh, disons letton (personnellement, je n’ai rien contre les dentistes lettons).

Le principal point de controverse relève de la distinction entre les services d'intérêt général (devant être exclus : administration publique ou enseignement public) et les services d'intérêt économique général (couverts par la proposition de la Commission : services de santé, services sociaux, services postaux et services d’approvisionnement en eau, en gaz et en électricité). Deux options sont envisagées : un champ d'application très large (50% des activités économiques de l'UE selon la Commission) avec des dérogations plus nombreuses ou un champ plus réduit sans dérogations.

La version finale est … consensuelle : un champ d’application restreint, et de multiples dérogations.

L’Europe fonctionne un peu comme un Etat : La Commission Européenne – qui est l’équivalent de nos gouvernements – fait une proposition de « loi » , de directive. Dans les trois-quarts des cas, sous la procédure dite de codécision, celle-ci doit maintenant être agréée par la chambre des représentants des Etats-membres : le Parlement européen.

Ce dernier a voté son avis de première lecture sur le projet de directive Bolkestein le 16 février 2006. Cet avis prend la forme d'amendements apportés au texte de la proposition initiale, qui modifient profondément le texte. La Commission européenne a repris presque intégralement ces amendements dans une nouvelle proposition adoptée le 4 avril, et renommé la Directive au nom trop connoté « Directive Services ». C'est maintenant aux Etats membres au sein du Conseil de l'Union européenne de parvenir à une "position commune".

Car une directive a valeur contraignante pour les Etats-membres.

La directive est l’outil le plus répandu pour l’harmonisation européenne des législations nationales. Une directive émise par la commission européenne a valeur contraignante pour un Etat-membre : celui-ci dispose d’un délai pour le transposer dans sa propre législation. Chaque pays est libre de choisir la forme juridique que prendra cette contrainte  (un décret gouvernemental, un loi votée par la chambre des représentants, une modification constitutionnelle, etc…), mais cette internalisation doit obligatoirement lui permettre d’atteindre les résultats escomptés (par exemple, dans les domaines de la lutte contre la contrefaçon, ou de l’environnement).

Une directive, dite « cadre », comme celle sur la libéralisation des services, indique un cadre juridique général à appliquer par les États membres, mais n'a pas la précision d'une loi - les détails des modalités d'applications sont laissés à l'appréciation des corps législatifs nationaux. Cette proposition n'a pas non plus vocation à harmoniser chaque détail du marché des prestations de service dans les États membres.

Le compromis trouvé par les rapporteurs du Parlement supprime toute allusion au principe du pays d'origine. 

Sont exclus du champ d’application de la directive les services financiers, les télécommunications, les services de transport, les services postaux, les soins de santé, les services sociaux liés au logement social, les services de puériculture et de soutien aux familles et personnes en difficulté, les activités liées à l'exercice d'une autorité officielle, les agences de travail temporaire, les services privés de sécurité, les jeux et les services audiovisuels.

Le compromis sur la directive maintient le principe de non-discrimination, c’est à dire l'obligation pour les Etats membres d'assurer un libre accès à leur territoire aux prestataires étrangers, avec l'interdiction de leur imposer des contraintes administratives discriminatoires et disproportionnés. Les prestataires étrangers devront en revanche respecter les règles du pays où ils effectuent leur travail, notamment en matière de droit social et de conventions collectives.

Cette nouvelle version permet cependant aux pays de restreindre l'accès à leur marché pour des motifs d'ordre public, de sécurité publique, de protection de l'environnement ou encore de santé publique.

Outre la liberté de fournir des services n'importe où dans l'UE, la directive services prévoit selon la Commission européenne :

- l’établissement d’une entreprise n’importe où dans l’UE : toute entreprise pourra remplir les formalités en ligne et par l’intermédiaire d’un point de contact unique. Les régimes d’autorisation seront plus clairs et plus transparents, tandis que la vérification de l’existence du « besoin économique » (procédure coûteuse imposant à une entreprise de prouver aux autorités qu’elle ne « déstabilise » pas la concurrence locale) ne sera plus permise. L’octroi des autorisations sera donc accéléré et les coûts pour les entreprises réduits ;

- une meilleure protection des consommateurs: les entreprises auront l'obligation de mettre à la disposition des consommateurs certaines informations clés et ne pourront pas défavoriser un consommateur pour des raisons de résidence ou de nationalité ;

- un meilleur contrôle des entreprises: les États membres devront renforcer leur coopération administrative afin d’assurer un contrôle amélioré et efficace des entreprises. D’un point de vue pratique, cette démarche passera notamment par un système électronique permettant aux autorités d’échanger des informations directement et efficacement.

 Aux Etats de se débrouiller pour mettre tout cela en place, et pour assurer un contrôle, évidemment rigoureux; aux entreprises de se responsabiliser. Et aux consommateurs, donc, de leur faire confiance. Sic.

• Wikipedia    
• Analyse du Parlement européen
• Le texte intégral de la première version de la directive
• Le rapport d’information de la délégation pour l’Union européenne du sénat français
• Un site d'européens qui débattent  
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Dans un monde idéal, où les humains seraient rationnels, objectifs, dénués de conditionnement, libres, responsables et sûrs de leurs choix, dans un monde d’humains adultes, oui, l’on pourrait tout entendre.

Les hommes réagiraient à la critique avec circonspection, ils se remettraient en question, se documenteraient plus avant sur les sujets qui les interpellent, tiendraient compte des remarques qu’on leur fait, et se feraient une nouvelle opinion, confirmant ou infirmant la précédente.

Il n’y aurait pas de mouvements impulsifs, pas de réactions. Chacun jaugerait ce qu’il entend, voit et lit à l’aune de son intelligence et de sa raison.

Or le monde n’est pas idéal.  Et les hommes sont largement conditionnés, réagissants, et impulsifs. Ils sont influençables, manipulables, et irresponsables.

C’est une donnée que l’on doit prendre en compte.

Dans ce contexte réjouissant, quel est le rôle des faiseurs d’opinions, journalistes et autres médiateux ? Il me semble que c’est, justement, de nous mettre en face de nos contradictions, de nous informer, de nous questionner, de nous faire progresser.

De deux choses l’une : soit le Jyllands Posten avait pour seule intention de ridiculiser les musulmans, auquel cas il s’agit bien d’une incitation à la haine bête et méchante, dont le Danemark tout entier a dû payer le prix. En parfait accord avec la loi classique : « la haine engendre la haine ».

Je ne penche pas pour cette hypothèse.

Certaines caricatures faisaient preuve de finesse, et d’intelligence, et l’on peut présumer du fait que toute ridiculisation visait, justement, à mettre les musulmans en face de leurs contradictions. Un message du l’ordre de : « Cela vous choque ? Comment se fait-il que vous ne soyez pas choqués par le détournement scandaleux de l’islam et du Coran par les terroristes islamistes ? Comment pouvez-vous accepter que votre religion justifie aux yeux de vos coreligionnaires les pires barbaries ? ». C’est ainsi que les occidentaux l’ont interprété, et c’est pourquoi ils ont été affligés et apeurés par les réactions de la communauté musulmane en question.

Peut-être que les journalistes du Jyllands Posten s’étaient ainsi donnés pour mission de mettre le doigt sur ces contradictions, ou bien encore, comme ils l’ont affirmé, peut-être voulaient-ils tester le degré de tolérance de la communauté musulmane.

[Traduction : "Arrêtez, arrêtez, nous sommes à court de vierge !"]

L’autre façon de questionner les motivations du journal consisterait à se poser les questions suivantes : A qui ces caricatures étaient-elles adressées ? Aux occidentaux ? S’agissait-il de les dérider sur un sujet qui aurait plutôt tendance, habituellement, à les raidir quelque peu ? Car je ne crois pas que l’on puisse parler d’incitation à la haine, quand l’occident dans son ensemble, sciemment ou dans son for intérieur, assimile déjà les musulmans à des terroristes.

Aux musulmans modérés ? S’agissait-il de les exhorter à se mobiliser, en masse, contre l’amalgame Islam / terrorisme ? Qu’espérait-on ?

Dans les deux cas, c’est bien maladroit.

Aux intégristes ? Ce serait grave.

Ou bien s’agissait-il d’une revendication de la liberté de l’art médiatique surfant sur la vague de la provocation dans un parfait sentiment d’impunité ? Mais alors quelle utilité ?

Car quel prix est-on prêt à payer pour sa propre liberté d’expression ? Peut-on mettre le feu aux poudres du monde arabe, risquer sa vie et celles d’autres journalistes, une déstabilisation économique de son pays, la sécurité de ses représentants à l’étranger, la mort de manifestants du camp adverse, même, au nom de la liberté d’expression ? Si les caricaturistes ont estimé que oui, que la fin justifiait les moyens, et que l’essence de leur message légitimait les évènements qui en ont découlé, alors ils ont eu raison.

S’ils n’ont pas mesuré la portée de leurs caricatures, dans le contexte actuel, tendu, alors ils ont fait preuve de légèreté, de naïveté, de vanité, d’incompétence, d’irresponsabilité, ou de tout ça à la fois.

[Traduction du tableau : Les journalistes du Jyllands-Posten ne sont que des réactionnaires provocateurs”.]

Peut-être, certes, les caricaturistes n’avaient ils pas prévu que leurs innocents dessins auraient autant d’impact. C’est avoir mal mesuré l’engagement et l’influence de certains de leurs compatriotes musulmans.

Il s’avère  qu’une équipe de journalistes d’Envoyé Spécial est parvenu à infiltrer la mouvance islamiste radicale danoise. Pour la petite histoire, l’imam Ahmed Akkari qui est à la tête de la grande mosquée d’Aarhus, ville du siège du Jyllands Posten, n’était pas un inconnu. L’homme, un danois d’origine libanaise, avait même une dent sévère contre le journal. Et ce dernier connaissait d’ailleurs ses positions radicales et son influence sur la communauté musulmane du Danemark.

Ahmed Akkari, suite à la parution des caricatures, a monté un dossier les incluant, ainsi que quelques destins racistes reçus, soi-disant, par e-mail. L’un d’entre eux montrait notamment un homme affublé d’une tête de porc et était légendé à peu près comme suit : « tous les musulmans sont des porcs ».

En décembre 2005, il s’est rendu en Egypte et dans d’autres pays du monde arabe, accompagné d’une délégation d'imams et son dossier sous le bras, pour attirer l'attention des dignitaires religieux et des responsables politiques sur le scandale des dessins satiriques du prophète et sur le climat islamophobe prédominant, selon lui, dans le royaume scandinave.

Les imams locaux ont alors diffusé une consigne de mobilisation auprès de leurs fidèles – dont la majorité n’a jamais eu accès aux fameuses caricatures – avec les conséquences que l’on connaît.

Très bonne opération pour Ahmed Akkari, qui a renforcé à la fois sa main-mise sur l’église musulmane du Danemark (il y est le représentant de 27 organisations musulmanes), son pouvoir politique (le premier ministre danois a présenté des excuses publiques aux musulmans de son pays), et son prestige international. Les caricatures, il s’en frotte les mains. Merci le Jyllands Posten.

Autre dommage collatéral : la fameuse Fatwa sur Salman Rushdie – qui commençait à peine à pouvoir à nouveau circuler librement – a été relancée de plus belle. C’est ballot, non ?

La liberté d’expression certes. Mais quand au final on sert les intérêts de ceux que l’on dénonce, il apparaît qu’un peu de discernement aurait été le bienvenu.

On peut évidemment poser la question des moyens de l’endiguement de l’intégrisme islamiste. Mais c’est un autre débat.

« On peut rire de tout, mais pas avec n’importe qui ». Certes. J’ajouterais volontiers, au vu des circonstances : « Rira bien qui rira le dernier ». Enfin, si l’on veut pouvoir rire de tout avec tout le monde, il faut travailler son sens de l’humour… et donner au reste de l'humanité l’envie de rire. Car l’envie de rire, de nos jours, n’est pas la chose la plus unanimement partagée. Il y a donc du boulot. Mais c’est un autre débat.